Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme EfaSmart Market, exploitée par Efa Smart SARL (Efa Smart SARL — RCCM : RB/PNO/25 B 6164 — IFU : 3202552002171 — Siège social : COTONOU DANDJI C/654 AKPAKPA, Cotonou, Bénin.).

Compte utilisateur

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées depuis son compte. Efa Smart SARL peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage frauduleux, d'abus ou de violation des présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.

Fonctionnement marketplace

EfaSmart Market opère comme une marketplace multi-fournisseurs : les produits peuvent être proposés par Efa Smart SARL, des vendeurs ou des fournisseurs partenaires. Le partenaire identifié sur l'offre reste responsable des informations, de la disponibilité et de la conformité déclarées pour ses produits. Efa Smart SARL exploite la plateforme et coordonne les services présentés au client.

Sécurité

Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les comptes et les transactions (authentification renforcée pour les accès sensibles, journalisation des opérations administratives). L'utilisateur doit signaler toute utilisation non autorisée à security@market.efasmart.com.

Responsabilité

Efa Smart SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les contenus publiés par les vendeurs engagent leur seule responsabilité.

Litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@market.efasmart.com ou via la page Contact. En l'absence de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin, sous réserve des dispositions légales applicables.

Références et validation

Cadre de référence consulté : loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique, modifiée par la loi n° 2020-35 ; loi n° 2007-21 portant protection du consommateur ; Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général ; réglementation BCEAO/UMOA applicable aux services de paiement. L'applicabilité précise de chaque disposition doit être confirmée par un conseil juridique local. Information importante : ce contenu présente le fonctionnement déclaré de la plateforme. Il doit être validé par un professionnel du droit béninois avant toute utilisation contractuelle définitive, notamment pour la consommation, la fiscalité, les données personnelles et les relations avec les partenaires.