Mentions légales
Éditeur, hébergement et identification officielle d'EfaSmart Market.
Éditeur de la plateforme
Efa Smart SARL — RCCM : RB/PNO/25 B 6164 — IFU : 3202552002171 — Siège social : COTONOU DANDJI C/654 AKPAKPA, Cotonou, Bénin.
Responsable de publication
David Ibrahim Babangida AKPANON.
Contact
Téléphone service client : +229 01 46 10 10 50 · Email : contact@market.efasmart.com · Site : market.efasmart.com.
Hébergement
Le site market.efasmart.com est hébergé par o2switch.
Nature du service
EfaSmart Market est une marketplace multi-fournisseurs exploitée par Efa Smart SARL à Cotonou, au Bénin. Elle permet l'achat en ligne et le paiement à la livraison selon les options effectivement proposées. Chaque fiche identifie le vendeur ou le fournisseur concerné lorsqu'il s'agit d'un partenaire.
Cadre applicable
Cadre de référence consulté : loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique, modifiée par la loi n° 2020-35 ; loi n° 2007-21 portant protection du consommateur ; Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général ; réglementation BCEAO/UMOA applicable aux services de paiement. L'applicabilité précise de chaque disposition doit être confirmée par un conseil juridique local.
Validation juridique
Information importante : ce contenu présente le fonctionnement déclaré de la plateforme. Il doit être validé par un professionnel du droit béninois avant toute utilisation contractuelle définitive, notamment pour la consommation, la fiscalité, les données personnelles et les relations avec les partenaires.
Télécharger plusieurs documents (ZIP)
Sélectionnez les mentions et politiques à exporter en PDF, puis téléchargez-les en une seule archive.