Conditions générales de vente

Règles de commande, de paiement et de livraison applicables sur EfaSmart Market.

Objet

Les présentes conditions encadrent toute commande passée sur EfaSmart Market, marketplace opérée au Bénin par Efa Smart SARL réunissant des vendeurs, des fournisseurs et des partenaires externes. Efa Smart SARL — RCCM : RB/PNO/25 B 6164 — IFU : 3202552002171 — Siège social : COTONOU DANDJI C/654 AKPAKPA, Cotonou, Bénin.

Commande

Une commande n'est confirmée qu'après validation du stock et enregistrement du paiement ou de l'engagement de paiement à la livraison. Un récapitulatif (montant, frais de livraison, méthode de paiement, référence de transaction) est fourni au client.

Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF). Les taxes éventuellement applicables et les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. La livraison à Cotonou est proposée selon la zone, de 1 000 à 2 000 FCFA (sinon frais à confirmer).

Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée à partir du stock réel enregistré. Si un produit n'est plus disponible après commande, le client est informé et le remboursement est déclenché lorsqu'un paiement a été encaissé.

Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés comme disponibles lors de la validation de la commande (MTN MoMo, Moov Money ou paiement à la livraison selon la configuration effective de la plateforme). Aucun paiement n'est déclaré réussi sans confirmation du prestataire de paiement.

Livraison

La livraison est proposée au Bénin selon les zones effectivement desservies. À Cotonou, elle est proposée selon la zone, de 1 000 à 2 000 FCFA (sinon frais à confirmer). Le montant applicable est affiché avant validation. Les indications de délai éventuelles peuvent varier selon la zone, le vendeur et le transporteur.

Réclamations

Pour toute question relative à une commande : commandes@market.efasmart.com ou +229 01 46 10 10 50.

Droit applicable

Cadre de référence consulté : loi béninoise n° 2017-20 portant Code du numérique, modifiée par la loi n° 2020-35 ; loi n° 2007-21 portant protection du consommateur ; Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général ; réglementation BCEAO/UMOA applicable aux services de paiement. L'applicabilité précise de chaque disposition doit être confirmée par un conseil juridique local. Information importante : ce contenu présente le fonctionnement déclaré de la plateforme. Il doit être validé par un professionnel du droit béninois avant toute utilisation contractuelle définitive, notamment pour la consommation, la fiscalité, les données personnelles et les relations avec les partenaires.